Permis de construire Logement N° 05715213N0002

Permis de construire n° 05715213N0002 à Contz-les-Bains pour 195 m² de logement, 18 Rue De La Treille

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 05715213N0002

Demandeur

GIRLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05715213N0002 a été délivré le 28 mai 2013 à Contz-les-Bains (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Treille. Le demandeur déclaré est GIRLS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1108, 1109. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contz-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet à Contz-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1108 1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contz-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57152
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 80 m² 115 m² 6 m² 0 m² 189 m² 310 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 10 m² 115 m² -125 m² 0 m²
Total 246 m² 80 m² 115 m² 16 m² 115 m² 64 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751265216
SIRET
75126521600000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CORNY-SUR-MOSELLE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715213N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Treille, à Contz-les-Bains (57480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIRLS et accordée le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715213N0002, déposé en mairie de Contz-les-Bains.

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