Permis de construire n° 05715024B0004 à Condé-Northen pour 595 m² de locaux, 8 rue de la Chapelle Loutremange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 05715024B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715024B0004 a été délivré le 30 janvier 2025 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), à l'adresse 8 rue de la Chapelle Loutremange.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 120 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 86, 01 87, 01 90. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Condé-Northen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Condé-Northen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loutremange
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² à construire.
La surface de plancher passe de 777 m² à 1 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 372 m² |
| Total | 777 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 777 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 372 m² |
| Total locaux | 777 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDÉ-NORTHEN (57220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715024B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Condé-Northen (57220)
L’autre dossier recensé rue de la Chapelle depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.