Le permis de construire n° 05715020B0003, délivré le 7 janvier 2021 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Faubourg. SARL LA GRANGE DE CONDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 2 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 288 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 18, 01 21, 01 22. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Condé-Northen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 288 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/01/2021

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-Northen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 18 01 21 01 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LA GRANGE DE CONDE, dont l'adresse déclarée est à Condé-Northen. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

SARL LA GRANGE DE CONDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398144014
SIRET: 39814401400014
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CONDÉ-NORTHEN (57220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05715020B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	07/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05715019B0001 Locaux Terminé

Confin de la Carriere

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

25 févr. 2020 357 m² SDP

PC n°05715020B0002 Logement Autorisé

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Condé-Northen (57220)

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18 mai 2020 119 m² SDP

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21 rue Principalelieu-Dit Lou

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10 déc. 2020 330 m² SDP SARL DENIS

PC n°05715020B0006 Logement Terminé

14 rue du Varnet

Condé-Northen (57220)

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28 janv. 2021 147 m² SDP

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