Permis de construire Logement N° 05714721Y0003

Permis de construire n° 05714721Y0003 à Coin-sur-Seille pour 152 m² de logement, 16 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05714721Y0003

Demandeur

MAISON OX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2021 à Coin-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714721Y0003 porte sur un projet situé 16 Rue De Metz. La demande émane de MAISON OX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03172. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coin-sur-Seille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Coin-sur-Seille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coin-sur-Seille Code postal 57420 Identifiant INSEE 57147
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON OX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821564903
SIRET
82156490300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714721Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue De Metz, à Coin-sur-Seille (57420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON OX et accordée le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714721Y0003, déposé en mairie de Coin-sur-Seille.

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