Permis de construire n° 05714721Y0002 à Coin-sur-Seille pour 161 m² de logement, 7 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 05714721Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coin-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714721Y0002 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 7 Rue De La Gare.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04185. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coin-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Coin-sur-Seille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coin-sur-Seille Code postal 57420 Identifiant INSEE 57147
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVRY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714721Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |