Permis de construire à Coincy pour 3 217 m² de locaux - Ferme De Colombey Route D4
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 6 février 2025 · Dossier PC n° 05714524M0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05714524M0004, délivré le 6 février 2025 à Coincy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Colombey Route D4, Coincy (57530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1761.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coincy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 3 033 m² | 6 m² | 155 m² | 9 m² | 93 m² | 59 m² | 3 092 m² |
| Total | 3 220 m² | 6 m² | 155 m² | 9 m² | 155 m² | 0 m² | 3 217 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 6 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Agricole | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 93 m² | 0 m² | 2 931 m² |
| Total locaux | 3 033 m² | 6 m² | 155 m² | 9 m² | 93 m² | 59 m² | 3 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 15
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714524M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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