Déclaration préalable n° 05714524M0009 à Coincy pour 16 m² de locaux, 3 Rue D'aubigny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier DP n° 05714524M0009
Demandeur
EARL DE LA FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 octobre 2024 à Coincy (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05714524M0009 porte sur un projet situé 3 Rue D'aubigny. La demande émane de EARL DE LA FOSSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2024
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Coincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coincy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57145
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 816 m² |
| Total | 1 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 816 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331580274
- SIRET
- 33158027400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COINCY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714524M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |