Déclaration préalable à Coincy pour 16 m² de locaux - 3 Rue D'aubigny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier DP n° 05714524M0009
Demandeur
EARL DE LA FOSSE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05714524M0009, accordée le 16 octobre 2024 à Coincy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue D'aubigny, Coincy (57530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE LA FOSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2373.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2024
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Coincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coincy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57145
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 816 m² |
| Total | 1 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331580274
- SIRET
- 33158027400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COINCY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714524M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |