Permis de construire à Cocheren pour 174 m² de locaux - Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 05714419V0002
Demandeur
COMMUNE DE COCHEREN
Cette page présente le permis de construire n° 05714419V0002, délivré le 26 juillet 2019 à Cocheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin, Cocheren (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COCHEREN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08471, 09594.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cocheren
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cocheren Code postal 57800 Identifiant INSEE 57144
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 687 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 687 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 687 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COCHEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701442
- SIRET
- 21570144200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COCHEREN (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714419V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |