Permis de construire Logement N° 05714414S0003

Permis de construire à Cocheren pour 634 m² de logement - Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 05714414S0003

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Cette page présente le permis de construire n° 05714414S0003, délivré le 3 juin 2014 à Cocheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin, Cocheren (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 184 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Cocheren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cocheren Code postal 57800 Identifiant INSEE 57144
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 - - - 13
- 23,1 % 76,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Cocheren (57800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et accordé le 3 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05714414S0003, instruit par la commune de Cocheren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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