Permis de construire n° 05713724M0004 à Cheminot pour 52 m² de locaux, Sur Quetit
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 05713724M0004
Demandeur
SCI DU QUETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05713724M0004 a été délivré le 20 décembre 2024 à Cheminot (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur Quetit. SCI DU QUETIT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 129 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 18, 14 186, 14 19. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Cheminot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheminot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminot Code postal 57420 Identifiant INSEE 57137
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 129 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 199 m² à 1 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 199 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 199 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 199 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 251 m² |
| dont Bureaux | 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 304 m² |
| dont Industrie | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² |
| Total locaux | 1 199 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU QUETIT, une société civile basée à St Nabord. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU QUETIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 840427223
- SIRET
- 84042722300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST NABORD (88200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713724M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |