Permis de construire Locaux N° 05713719M0005

Permis de construire n° 05713719M0005 à Cheminot pour 465 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 05713719M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Cheminot (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713719M0005 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheminot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

13/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
13/03/2021
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2021

Localisation du projet à Cheminot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheminot Code postal 57420 Identifiant INSEE 57137
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 795 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 260 m²
Total 795 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 795 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 260 m²
dont Industrie 795 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 260 m²
Total locaux 795 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMINOT (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713719M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 13/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 13 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05713719M0005, déposé en mairie de Cheminot.

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