Permis de construire n° 05713419Y0001 à Châtel-Saint-Germain pour 1 932 m² de logement, Impas De La Ramusse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 05713419Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713419Y0001 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un projet situé Impas De La Ramusse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05195. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
| Total | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTRANGE-LUXEMBOURG (L 804)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713419Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |