Déclaration préalable Locaux N° 05713420Y0038

Déclaration préalable à Châtel-Saint-Germain pour 8 m² de locaux - 3 Route De Briey

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier DP n° 05713420Y0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05713420Y0038, accordée le 1 décembre 2020 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Route De Briey, Châtel-Saint-Germain (57160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0431, 0472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 406 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0431 0472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 448 m²
Total 1 440 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
Entrepôt 941 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 949 m²
Total locaux 1 440 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713420Y0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Briey, Châtel-Saint-Germain (57160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713420Y0038, instruit par la commune de Châtel-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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