Permis de construire Locaux N° 05713220V0001

Permis de construire n° 05713220V0001 à Château-Salins pour 45 m² de locaux, 13 rue des Tilleuls

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 05713220V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05713220V0001 a été délivré le 4 décembre 2020 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 rue des Tilleuls.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 913 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 10, 24 11, 24 12. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 913 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

24 10 24 11 24 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 913 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 360 m² à 405 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 225 m²
Total 360 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 225 m²
Total locaux 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAU-SALINS (57170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713220V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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