Permis de construire Logement N° 05713219V0009

Permis de construire n° 05713219V0009 à Château-Salins pour 139 m² de logement, rue des Aubepines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 novembre 2019

Dossier PC n° 05713219V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05713219V0009, ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2019 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Aubepines.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 734 m², le programme représentait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 32 127. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Aubepines, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 734 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISMARE (54300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713219V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 novembre 2019
Date de dépôt 23/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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