Permis de construire Logement N° 05712424N0018

Permis de construire n° 05712424N0018 à Cattenom pour 307 m² de logement, 33 rue des Chateaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 05712424N0018

Demandeur

CG INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05712424N0018 a été délivré le 25 mars 2025 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse 33 rue des Chateaux. Le marchand de biens CG INVEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 284 m² issus de transformation sur un terrain de 301 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 144. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Chateaux, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/01/2026
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 301 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 406 m² à 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 23 m² 284 m² 0 m² 167 m² 140 m² 307 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 122 m² 117 m² -239 m² 0 m²
Total 406 m² 23 m² 284 m² 122 m² 284 m² -99 m² 307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 14 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CG INVEST, une SARL basée à Thionville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CG INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920914058
SIRET
92091405800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712424N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 21/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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