Permis de construire n° 05712418N0018 à Cattenom pour 424 m² de logement, 2 rue des Chateaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 05712418N0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712418N0018 a été délivré le 30 juillet 2019 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 rue des Chateaux.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 409 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 091 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/11/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 98. Sur la même voie, rue des Chateaux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 091 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 409 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 254 m² parmi les 380 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 535 m² à 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 15 m² | 409 m² | 0 m² | 254 m² | 170 m² | 550 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 0 m² |
| Total | 535 m² | 15 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 15 m² | 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712418N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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