Permis de construire n° 05711923V0012 à Buhl-Lorraine pour 36 m² de locaux, 17 Rue Apollo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 05711923V0012
Demandeur
SCI MAEW 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05711923V0012 a été délivré le 25 janvier 2024 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Apollo. Le demandeur déclaré est SCI MAEW 2.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl-Lorraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buhl-Lorraine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 746 m² |
| Total | 710 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 371 m² |
| Autres activités | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| dont Entrepôt | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total locaux | 710 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAEW 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820170462
- SIRET
- 82017046200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANGATTE (57400)
Autres dossiers de SCI MAEW 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711923V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |