Permis de construire Locaux N° 05711918V0007

Permis de construire n° 05711918V0007 à Buhl-Lorraine pour 296 m² de locaux, Zone Ariane

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 05711918V0007

Demandeur

SAS RUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05711918V0007 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé Zone Ariane. La demande émane de SAS RUSSEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en commerce et activités de service et 158 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 695, 698, 691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl-Lorraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 912 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

695 698 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 948 m²
Total 652 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 264 m²
Autres activités 526 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 684 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Industrie 460 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 618 m²
Total locaux 652 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RUSSEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482224342
SIRET
48222434200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LIXING LES ROUHLING (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711918V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Ariane, à Buhl-Lorraine (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS RUSSEL et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711918V0007, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

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