Permis de construire Locaux N° 05711915V0012

Permis de construire à Buhl-Lorraine pour 435 m² de locaux - Avenue Du Gerome

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 05711915V0012

Demandeur

BERTRAND IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05711915V0012, délivré le 11 avril 2016 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Gerome, Buhl-Lorraine (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTRAND IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 8278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 866 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801551227
SIRET
80155122700029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711915V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Gerome, Buhl-Lorraine (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTRAND IMMOBILIER et accordé le 11 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711915V0012, instruit par la commune de Buhl-Lorraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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