Permis de construire Logement N° 05711123P0001

Permis de construire n° 05711123P0001 à Bronvaux pour 635 m² de logement, rue de la Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 05711123P0001

Demandeur

H MOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05711123P0001, délivré le 24 août 2023 à Bronvaux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Fontaine. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction H MOB.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 935 m², soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 274. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables à Bronvaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 935 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bronvaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

10 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bronvaux Code postal 57535 Identifiant INSEE 57111
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 935 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 635 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction H MOB, une SAS basée à Metz.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850150087
SIRET
85015008700011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711123P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 24/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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