Permis de construire Locaux N° 05710916N0007

Permis de construire n° 05710916N0007 à Breistroff-la-Grande pour 350 m² de locaux, 10 Route De Boler

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 août 2016

Dossier PC n° 05710916N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05710916N0007, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2016 à Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Route De Boler.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en habitation et 213 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 50172. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breistroff-la-Grande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Breistroff-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

50172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 401 m²
Locaux 74 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 287 m²
Total 338 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 287 m²
Total locaux 74 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREISTROFF LA GRANDE (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710916N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Route De Boler, à Breistroff-la-Grande (57570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710916N0007, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

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