Permis de construire n° 05710916N0004 à Breistroff-la-Grande pour 648 m² de locaux, Route D'evange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 05710916N0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05710916N0004 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé Route D'evange. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOLER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breistroff-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breistroff-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 906 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 554 m² |
| Total | 3 906 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 906 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 554 m² |
| Total locaux | 3 906 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478654700
- SIRET
- 47865470000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BREISTROFF LA GRANDE (57570)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710916N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |