Permis de construire n° 05710812S0005 à Breidenbach pour 784 m² de locaux, 36 Rue Olsberg Ferme Du Sauerhof
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 février 2013
Dossier PC n° 05710812S0005
Demandeur
GAEC DU HETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05710812S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Breidenbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue Olsberg Ferme Du Sauerhof. Le demandeur déclaré est GAEC DU HETRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0584, 05207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breidenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breidenbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Sauerhof
Territoires administratifs
- Commune
- Breidenbach Code postal 57720 Identifiant INSEE 57108
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 751 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 535 m² |
| Total | 1 751 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 751 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 535 m² |
| Total locaux | 1 751 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491939914
- SIRET
- 49193991400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREIDENBACH (57720)
Autres dossiers de GAEC DU HETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710812S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |