Permis de construire Locaux N° 05710816S0002

Permis de construire à Breidenbach pour 112 m² de locaux - Unter Dem Eschweiller Weg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 05710816S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05710816S0002, délivré le 18 août 2016 à Breidenbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Unter Dem Eschweiller Weg, Breidenbach (57720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M339, M117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Breidenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M339 M117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Unter Dem Eschweiller Weg

Territoire administratif

Commune
Breidenbach Code postal 57720 Identifiant INSEE 57108
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 532 m²
Total 420 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREIDENBACH (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710816S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Unter Dem Eschweiller Weg, Breidenbach (57720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710816S0002, instruit par la commune de Breidenbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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