Permis de construire Logement N° 05710117V0006

Permis de construire n° 05710117V0006 à Bousbach pour 439 m² de logement, 8 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 05710117V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Jeanne D'arc, le permis de construire n° 05710117V0006 a été délivré le 26 février 2018 à Bousbach (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09892, 09894. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bousbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09892 09894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bousbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57101
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 0 m² 439 m² 8 m² 439 m² -8 m² 439 m²
Total 447 m² 0 m² 439 m² 8 m² 439 m² -8 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710117V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Jeanne D'arc, à Bousbach (57460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710117V0006, déposé en mairie de Bousbach.

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