Permis de construire n° 05710117V0003 à Bousbach pour 1 408 m² de locaux, Beim Lutzenbrummen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 05710117V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05710117V0003 a été délivré le 27 novembre 2017 à Bousbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Beim Lutzenbrummen. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VALLON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04126, 04128, 04129. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousbach
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57101
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 327 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 5 735 m² |
| Total | 4 327 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 5 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 327 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 5 735 m² |
| Total locaux | 4 327 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 5 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VALLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411548738
- SIRET
- 41154873800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOUSBACH (57460)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710117V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |