Permis de construire n° 05709719B0003 à Boulay-Moselle pour 116 m² de locaux, Rue Des Huiliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 05709719B0003
Demandeur
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2019 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709719B0003 porte sur un projet situé Rue Des Huiliers. La demande émane de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 240 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 240 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067650
- SIRET
- 20006765000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULAY (57220)
Autres dossiers de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709719B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |