Permis de construire n° 05709620N0003 à Boulange pour 301 m² de locaux, Rue De Ludelange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 05709620N0003
Demandeur
COMMUNE DE BOULANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Ludelange, le permis de construire n° 05709620N0003 a été délivré le 7 avril 2020 à Boulange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BOULANGE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0225, 02335, 02375. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Boulange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 241 m² | 60 m² | 67 m² | 60 m² | 174 m² | 595 m² |
| Total | 421 m² | 241 m² | 60 m² | 67 m² | 60 m² | 174 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 60 m² | -127 m² | 294 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 241 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 421 m² | 241 m² | 60 m² | 67 m² | 60 m² | 174 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700964
- SIRET
- 21570096400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULANGE (57655)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709620N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 05/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |