Permis de construire Locaux N° 05709623N0007

Permis de construire à Boulange pour 189 m² de locaux - Rue Du Lavoir

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 05709623N0007

Demandeur

COMMUNE DE BOULANGE

Cette page présente le permis de construire n° 05709623N0007, délivré le 14 septembre 2023 à Boulange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Lavoir, Boulange (57655). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
18/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULANGE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215700964
SIRET
21570096400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOULANGE (57655)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709623N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir, Boulange (57655).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULANGE et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709623N0007, instruit par la commune de Boulange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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