Permis de construire n° 05709524V0004 à Boucheporn pour 78 m² de locaux, 19 Rue De Longeville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 05709524V0004
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHEPORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05709524V0004 a été délivré le 21 octobre 2024 à Boucheporn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De Longeville. La demande émane de COMMUNE DE BOUCHEPORN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0171, 0172. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucheporn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boucheporn
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucheporn Code postal 57220 Identifiant INSEE 57095
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² |
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 324 m² |
| Total | 1 182 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 324 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 324 m² |
| Total locaux | 324 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHEPORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700956
- SIRET
- 21570095600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUCHEPORN (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709524V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |