Permis de construire Mixte N° 05709124S0002

Permis de construire à Bliesbruck pour 670 m² de logement et locaux - 18 Rue Principale

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 6 janvier 2025 · Dossier PC n° 05709124S0002 · Demandeur : LES RIVES DE LA BLIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05709124S0002, délivré le 6 janvier 2025 à Bliesbruck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Principale, Bliesbruck (57200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RIVES DE LA BLIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07121, 07123, 07124.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/01/2025
Surface du terrain
2 526 m²
Surface existante avant
532 m²
Surface créée
222 m²
Variation nette
+138 m²
Surface totale après
670 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bliesbruck

Adresse
18 Rue Principale, Bliesbruck (57200)
Commune
Code postal
57200
Département
Région
Parcelles cadastrales
07121, 07123, 07124
Code INSEE
57091

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 29 m² 68 m² 0 m² 16 m² 81 m² 492 m²
Locaux 121 m² 109 m² 16 m² 0 m² 68 m² 57 m² 178 m²
Total 532 m² 138 m² 84 m² 0 m² 84 m² 138 m² 670 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 121 m² 109 m² 16 m² 0 m² 68 m² 57 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES RIVES DE LA BLIES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
924857402
SIRET
92485740200011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BLIESBRUCK (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709124S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57091 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Principale, Bliesbruck (57200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709124S0002, instruit par la commune de Bliesbruck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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