Permis de construire Logement N° 05709120S0001

Permis de construire n° 05709120S0001 à Bliesbruck pour 96 m² de logement, 54 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2020

Dossier PC n° 05709120S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05709120S0001, délivré le 4 octobre 2020 à Bliesbruck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 54 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bliesbruck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bliesbruck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bliesbruck Code postal 57200 Identifiant INSEE 57091
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 336 m²
Total 240 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMBERCOURT SUR MAD (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709120S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Principale, à Bliesbruck (57200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709120S0001, déposé en mairie de Bliesbruck.

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