Permis de construire à Blanche-Église pour 120 m² de locaux - La Pelotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05709018V0001
Demandeur
EARL DU BEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 05709018V0001, délivré le 8 mars 2019 à Blanche-Église (Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Pelotte, Blanche-Église (57260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0672, 0673.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Blanche-Église
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pelotte
Territoire administratif
- Commune
- Blanche-Église Code postal 57260 Identifiant INSEE 57090
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413126004
- SIRET
- 41312600400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BLANCHE-EGLISE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709018V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |