Permis de construire à Blanche-Église pour 472 m² de locaux - Rte De Marsal
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 05709017V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUSSELLE
Cette page présente le permis de construire n° 05709017V0001, délivré le 24 août 2017 à Blanche-Église (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Marsal, Blanche-Église (57260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUSSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0692, 0671.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Blanche-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blanche-Église Code postal 57260 Identifiant INSEE 57090
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 554 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 554 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 554 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUSSELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334611282
- SIRET
- 33461128200024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLANCHE-EGLISE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709017V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |