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Permis de construire Locaux N° 05709017V0001

Permis de construire n° 05709017V0001 à Blanche-Église pour 472 m² de locaux, Rte De Marsal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Marsal, à Blanche-Église (57260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUSSELLE et accordé le 24 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709017V0001, déposé en mairie de Blanche-Église.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 05709017V0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUSSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanche-Église (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709017V0001 a été délivré le 24 août 2017, pour un projet situé Rte De Marsal. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUSSELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0692, 0671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanche-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 172 m²

Surface existante avant

2 554 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

3 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Localisation du projet à Blanche-Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0692 0671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blanche-Église Code postal 57260 Identifiant INSEE 57090
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 554 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	3 026 m²
Total	2 554 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	3 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 554 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	3 026 m²
Total locaux	2 554 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	3 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUSSELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334611282
SIRET: 33461128200024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1986
Localisation: BLANCHE-EGLISE (57260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05709017V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 172 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Marsal, à Blanche-Église (57260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUSSELLE et accordé le 24 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709017V0001, déposé en mairie de Blanche-Église.

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