Permis de construire n° 05708922B0004 à Bitche pour 25 m² de locaux, 52 Rue Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 05708922B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 05708922B0004 a été délivré le 27 juin 2022 à Bitche (Moselle, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bitche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 613 m² |
| Total | 588 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 588 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 613 m² |
| Total locaux | 588 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITCHE (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708922B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |