Permis de construire Logement N° 05708918B0008

Permis de construire n° 05708918B0008 à Bitche pour 346 m² de logement, 53-55 Rue Des Tilleuls

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 05708918B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2019 à Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05708918B0008 porte sur un projet situé 53-55 Rue Des Tilleuls.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07217, 07218. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet à Bitche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07217 07218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITCHE (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708918B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53-55 Rue Des Tilleuls, à Bitche (57230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05708918B0008, déposé en mairie de Bitche.

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