Permis de construire n° 05708613V0001 à Belles-Forêts pour 364 m² de locaux, Rue Du Chateau-D Eau - Angviller-Les-Bisping
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 05708613V0001
Demandeur
EURL JEANDEL VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau-D Eau - Angviller-Les-Bisping, le permis de construire n° 05708613V0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Belles-Forêts (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par EURL JEANDEL VINCENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 236. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belles-Forêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belles-Forêts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angviller-Les-Bisping
Territoires administratifs
- Commune
- Belles-Forêts Code postal 57930 Identifiant INSEE 57086
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL JEANDEL VINCENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752855338
- SIRET
- 75285533800014
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- BELLES-FORETS (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708613V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |