Permis de construire Logement N° 05708613V0009

Permis de construire n° 05708613V0009 à Belles-Forêts pour 126 m² de logement, Rte De Guermange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2014

Dossier PC n° 05708613V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05708613V0009 a été délivré le 2 février 2014 à Belles-Forêts (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Guermange.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1377, 1378. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belles-Forêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belles-Forêts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1377 1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belles-Forêts Code postal 57930 Identifiant INSEE 57086
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 74 m²
Total 200 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLES-FORÃêTS (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708613V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Guermange, à Belles-Forêts (57930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708613V0009, déposé en mairie de Belles-Forêts.

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