Permis de construire Logement N° 05708015V0001

Permis de construire à Bickenholtz pour 117 m² de logement - Rue De L Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05708015V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05708015V0001, délivré le 6 octobre 2015 à Bickenholtz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise, Bickenholtz (57635). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1164, 1162, 1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Bickenholtz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1164 1162 1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bickenholtz Code postal 57635 Identifiant INSEE 57080
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BICKENHOLTZ (57635)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708015V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Bickenholtz (57635).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708015V0001, instruit par la commune de Bickenholtz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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