Permis de construire n° 05708014V0002 à Bickenholtz pour 576 m² de locaux, Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 05708014V0002
Demandeur
GAEC DE MARIE AUX BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 05708014V0002 a été délivré le 11 juin 2015 à Bickenholtz (Moselle, Grand Est). La demande émane de GAEC DE MARIE AUX BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1129, 1130, 1128. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bickenholtz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bickenholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bickenholtz Code postal 57635 Identifiant INSEE 57080
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 011 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 587 m² |
| Total | 4 011 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 011 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 587 m² |
| Total locaux | 4 011 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARIE AUX BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340369750
- SIRET
- 34036975000021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BICKENHOLTZ (57635)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708014V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |