Permis de construire n° 05707915N0002 à Bibiche pour 472 m² de locaux, 71 Rue Des Alouettes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 mars 2016
Dossier PC n° 05707915N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2016 à Bibiche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05707915N0002 porte sur un projet situé 71 Rue Des Alouettes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en habitation et 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 04136, 04325, 04326. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bibiche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bibiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bibiche Code postal 57320 Identifiant INSEE 57079
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 243 m² |
| Locaux | 449 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 796 m² |
| Total | 567 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 449 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 796 m² |
| Total locaux | 449 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIBICHE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707915N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |