Permis de construire Locaux N° 05707915N0002

Permis de construire à Bibiche pour 472 m² de locaux - 71 Rue Des Alouettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Alouettes, Bibiche (57320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 347 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707915N0002, instruit par la commune de Bibiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 05707915N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05707915N0002, délivré le 14 mars 2016 à Bibiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue Des Alouettes, Bibiche (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en habitation, 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 04136, 04325, 04326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 969 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Localisation du projet à Bibiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04136 04325 04326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bibiche Code postal 57320 Identifiant INSEE 57079
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	118 m²	125 m²	125 m²	243 m²
Locaux	449 m²	347 m²	347 m²	796 m²
Total	567 m²	472 m²	472 m²	1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	449 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIBICHE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05707915N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Alouettes, Bibiche (57320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 347 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707915N0002, instruit par la commune de Bibiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bibiche

PC n°0570792400002 Locaux Autorisé

Petit

Bibiche (57320)

Nouvelle construction

17 juin 2024 751 m² SDP

PC n°0570792300006 Logement Commencé

17 Rue Des Lilas Neudorf

Bibiche (57320)

Nouvelle construction

27 oct. 2023 122 m² SDP

PC n°0570792300003 Logement Autorisé

Lotissement Le Pre Vert L

Bibiche (57320)

Extension sans transformation

30 juin 2023 114 m² SDP

PC n°0570792300001 Logement Autorisé

Rue Principale

Bibiche (57320)

Nouvelle construction

13 mars 2023 97 m² SDP

PC n°0570792200006 Logement Autorisé

Bibiche (57320)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 108 m² SDP

PC n°0570792200001 Logement Autorisé

Bibiche (57320)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 158 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bibiche

Permis d'aménager à Bibiche

2 autorisations

Permis de démolir à Bibiche

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bibiche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bibiche

Autres types d'autorisations à Bibiche

Caractéristiques du projet