Permis de construire n° 05707913N0002 à Bibiche pour 735 m² de locaux, Grosfeld
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 05707913N0002
Demandeur
EARL PERREIN JEAN-FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2013 à Bibiche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05707913N0002 porte sur un projet situé Grosfeld. Le dossier a été déposé par EARL PERREIN JEAN-FRANCOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1431, D1430, D1156. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bibiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bibiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bibiche Code postal 57320 Identifiant INSEE 57079
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 915 m² |
| Total | 3 180 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 180 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 915 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PERREIN JEAN-FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752242685
- SIRET
- 75224268500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BIBICHE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707913N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |