Permis de construire n° 05707519M0002 à Beux pour 908 m² de locaux, Haute-
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 05707519M0002
Demandeur
MP BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05707519M0002, délivré le 21 novembre 2019 à Beux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Haute-. MP BIOGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute-Beux
Territoires administratifs
- Commune
- Beux Code postal 57580 Identifiant INSEE 57075
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 048 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 956 m² |
| Total | 3 048 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 048 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 956 m² |
| Total locaux | 3 048 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811442490
- SIRET
- 81144249000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEUX (57580)
Autres dossiers de MP BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707519M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |