Permis de construire n° 05707515M0001 à Beux pour 1 293 m² de locaux, Haute-
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 05707515M0001
Demandeur
MP BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2015 à Beux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05707515M0001 porte sur un projet situé Haute-. La demande émane de MP BIOGAZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0311, 0312, 18126. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Beux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute-Beux
Territoires administratifs
- Commune
- Beux Code postal 57580 Identifiant INSEE 57075
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 3 048 m² |
| Total | 1 755 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 755 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 3 048 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 3 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811442490
- SIRET
- 81144249000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEUX (57580)
Autres dossiers de MP BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |