Permis de construire Logement N° 05707321V0008

Permis de construire n° 05707321V0008 à Betting pour 132 m² de logement, 89 Route De

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 05707321V0008

Demandeur

UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05707321V0008 a été délivré le 11 mai 2022 à Betting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 89 Route De. UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11166, 11167, 11252. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betting.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 376 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betting

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11166 11167 11252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
775618879
SIRET
77561887900404
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ARS LAQUENEXY METZ (57075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707321V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Route De, à Betting (57800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707321V0008, déposé en mairie de Betting.

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