Permis de construire n° 05707321V0002 à Betting pour 283 m² de locaux, 12 Rue Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 05707321V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05707321V0002, délivré le 19 juillet 2021 à Betting (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Des Vergers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05138, 05318, 05320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betting sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betting
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 129 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 129 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 57800
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707321V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |