Permis de construire n° 0570702500001 à Bettange pour 567 m² de locaux, Rue Entre Les Deux Village Unterste Aht
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 0570702500001
Demandeur
GAEC DE LA AHT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0570702500001 a été délivré le 9 janvier 2026 à Bettange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Entre Les Deux Village Unterste Aht. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA AHT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01141, 01142, 01143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettange
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Unterste Aht
Territoires administratifs
- Commune
- Bettange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57070
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 736 m² | 567 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | -49 m² | 2 687 m² |
| Total | 2 736 m² | 567 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | -49 m² | 2 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 736 m² | 567 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | -49 m² | 2 687 m² |
| Total locaux | 2 736 m² | 567 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | -49 m² | 2 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA AHT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435145909
- SIRET
- 43514590900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BETTANGE (57220)
Autres dossiers de GAEC DE LA AHT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0570702500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |