Permis de construire Locaux N° 05707022M0003

Permis de construire n° 05707022M0003 à Bettange pour 70 m² de locaux, Lange Huf Auf Ham

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 05707022M0003

Demandeur

GAEC DE LA AHT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05707022M0003 a été délivré le 14 février 2023 à Bettange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lange Huf Auf Ham. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA AHT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01146, 0519, 01143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 050 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

6 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01146 0519 01143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lange Huf Auf Ham

Territoires administratifs

Commune
Bettange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57070
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 050 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 6 120 m²
Total 6 050 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 6 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 050 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 6 120 m²
Total locaux 6 050 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 6 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA AHT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
435145909
SIRET
43514590900014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
BETTANGE (57220)

Autres dossiers de GAEC DE LA AHT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707022M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lange Huf Auf Ham, à Bettange (57220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA AHT et accordé le 14 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707022M0003, déposé en mairie de Bettange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bettange

Autres types d'autorisations à Bettange