Permis de construire Logement N° 05706718E0005

Permis de construire n° 05706718E0005 à Bertrange pour 644 m² de logement, 2 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 05706718E0005

Demandeur

LA SEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05706718E0005, délivré le 23 juillet 2018 à Bertrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Grand Rue. Le projet est porté par LA SEE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0399, 1183, 13468. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0399 1183 13468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 494 m² 150 m² 42 m² 0 m² 602 m² 917 m²
Locaux 361 m² 0 m² 0 m² 211 m² 150 m² -361 m² 0 m²
Total 676 m² 494 m² 150 m² 253 m² 150 m² 241 m² 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 - - - 9
- 11,1 % 88,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809143696
SIRET
80914369600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GUENANGE (57310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706718E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Grand Rue, à Bertrange (57310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA SEE et accordée le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706718E0005, déposé en mairie de Bertrange.

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